Conditions d'utilisation, cookies, mentions légales et protection des données du site

Table des matières

• I. Mentions légales
• II. Conditions générales d’utilisation du site (CGU)
• III. Politique de cookies
• IV. Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)
• V. Conditions générales de vente (CGV) — services informatiques B2B
• Historique des versions

I. Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet www.yima.be (ci-après « le Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : v-Infra Europe SRL
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge
• Siège social : Rue Frinoise 2A/4.1, 7500 Tournai
• Siège d’exploitation : Rue de l’Industrie 20, 1400 Nivelles, Belgique
• Numéro d’entreprise (BCE) / TVA : BE 0636.876.561
• Téléphone : +32 (0)69 490 900
• Adresse électronique : privacy@yima.be
• Ci-après désignée « v-Infra », « nous », « notre » ou « l’Éditeur ».

2. Responsable de la publication

La publication du Site est assurée par les représentants légaux de v-Infra Europe SRL.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

• Infomaniak
• Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève (Les Acacias), Suisse
• Numéro d’entreprise : CHE-103.167.648
• Site internet : www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, structure, logos, marques, graphismes, photographies, icônes, vidéos, base de données, code source, et plus généralement toute création protégée par un droit de propriété intellectuelle) est la propriété exclusive de v-Infra ou de ses concédants de licence (notamment pour les marques et logiciels tiers mentionnés sur le Site, tels que Citrix ou Microsoft 365), sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de v-Infra, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code belge de droit économique et le droit de la propriété intellectuelle.

II. Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par toute personne le consultant (ci-après « l’Utilisateur »). Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, sans préjudice de l’application, le cas échéant, de conditions particulières convenues entre v-Infra et un client dans le cadre d’un contrat de services distinct (voir partie V — Conditions générales de vente).

2. Acceptation des CGU

L’accès et la navigation sur le Site emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur, sans réserve. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les CGU, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site et disponibilité

v-Infra s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et sous réserve des périodes de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. v-Infra ne garantit toutefois pas un accès continu et ininterrompu au Site et ne pourra être tenue responsable des interruptions, quelle qu’en soit la cause, ni de leurs conséquences pour l’Utilisateur.

v-Infra se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour tout autre motif, notamment technique, sans que cette interruption n’ouvre droit à une quelconque obligation d’indemnisation.

4. Modification du contenu du site et des présentes CGU

v-Infra se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site (informations sur les services, prix indicatifs, actualités, pages, etc.) ainsi que les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page. La date de dernière mise à jour est indiquée en fin de document.

Les informations présentées sur le Site ont une valeur informative et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis signé ou un contrat de services formalise un engagement entre v-Infra et un client.

5. Compte utilisateur et accès sécurisés

Certaines pages du Site (« Sign in » / portail client) peuvent nécessiter une authentification. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à informer immédiatement v-Infra de toute utilisation non autorisée de son compte.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires technologiques tels que Citrix Cloud, portails de téléchargement d’agents, etc.). v-Infra n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qu’ils mettent en œuvre, notamment en matière de protection des données.

7. Disclaimer et limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. v-Infra met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir qu’elles soient exhaustives, exactes ou à jour à tout moment, et ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’absence de disponibilité d’une information.

Dans les limites autorisées par le droit belge, v-Infra ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de virus informatique, de panne, ou de tout autre problème technique. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de dol de v-Infra, ni aux dommages résultant d’un décès ou d’une atteinte à l’intégrité physique causés par sa faute, conformément aux dispositions impératives du droit belge.

Le présent disclaimer ne concerne que la consultation du Site. Les responsabilités liées à la fourniture des services et autres offres de v-Infra sont régies par les Conditions générales de vente (partie V) et/ou le contrat de services applicable, qui peuvent prévoir des engagements de niveau de service (SLA) distincts.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai seront seuls compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs le cas échéant.

III. Politique de cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l’Utilisateur lors de la consultation du Site. Il permet de reconnaître ce terminal lors de visites ultérieures, de collecter certaines informations relatives à la navigation, et de faciliter ou personnaliser l’utilisation du Site.

2. Base légale et consentement

Conformément à l’article 5.3 de la directive « vie privée et communications électroniques » (transposé en droit belge, notamment par la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) et au RGPD, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable. Tout autre cookie (mesure d’audience non anonymisée, réseaux sociaux, publicité) requiert le consentement préalable, libre, spécifique et éclairé de l’Utilisateur, recueilli via un bandeau de gestion des cookies.

À TRAITER AVANT PUBLICATION] Point opérationnel important : la présence de ce texte ne suffit pas à rendre le Site conforme. Il faut qu’un bandeau de consentement (cookie consent management platform) soit effectivement installé sur le Site, bloquant Google Analytics et le LinkedIn Insight Tag jusqu’à acceptation, avec un bouton « Refuser » aussi visible que « Accepter » et la possibilité de retirer son consentement à tout moment (ex. via un lien « Gérer les cookies » en pied de page). Sans cela, la politique décrite ci-dessous ne reflète pas la pratique réelle du Site et on reste en infraction.

3. Catégories de cookies utilisés

3.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site (navigation, mémorisation de la langue, sécurité du formulaire de contact, gestion de la session). Ils ne nécessitent pas de consentement mais l’Utilisateur peut les bloquer via les réglages de son navigateur, au risque de dégrader le fonctionnement du Site.

3.2 Cookies de mesure d’audience — Google Analytics

Le Site utilise Google Analytics, un outil de mesure d’audience édité par Google Ireland Limited, afin d’établir des statistiques de fréquentation et d’usage du Site (pages visitées, provenance du trafic, durée de visite, etc.).

3.3 Cookies de réseaux sociaux — LinkedIn Insight Tag

Le Site intègre le LinkedIn Insight Tag, édité par LinkedIn Ireland Unlimited Company, utilisé à des fins de mesure d’audience et, potentiellement, de suivi publicitaire (retargeting) en lien avec la présence de v-Infra sur LinkedIn.

4. Gestion des cookies par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou retirer son consentement aux cookies non essentiels via le bandeau de gestion des cookies accessible sur le Site (lien « Gérer mes préférences cookies » recommandé en pied de page), ainsi qu’en configurant son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

5. Durée de conservation

Les cookies déposés ont une durée de vie maximale de 13 mois, renouvelable lors d’une nouvelle visite avec consentement, conformément aux recommandations de l’Autorité de protection des données belge et du Comité européen de la protection des données.

IV. Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel (RGPD)

La présente politique décrit le traitement des données à caractère personnel collectées via le formulaire de contact du Site (page « Contact us »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est v-Infra Europe SRL, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales (partie I). Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : privacy@v-infra.be.

2. Données collectées via le formulaire de contact

Le formulaire de contact accessible sur le Site collecte les données suivantes :

• Nom
• Nom de la société
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Sujet de la demande
• Contenu du message / de la question
• À titre technique : adresse IP et données de connexion, dans la mesure nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du formulaire

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées au personnel habilité de v-Infra (équipes commerciales, techniques et support) dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent également être communiquées aux sous-traitants techniques de v-Infra agissant pour son compte, notamment :

• Infomaniak  (hébergement du Site et, le cas échéant, gestion de la relation client / CRM) ;
• Google Ireland Ltd (Google Analytics), dans la seule mesure où l’Utilisateur a consenti aux cookies de mesure d’audience ;
• LinkedIn Ireland Unlimited Company (LinkedIn Insight Tag), dans la seule mesure où l’Utilisateur a consenti aux cookies correspondants.

Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales étrangères à la relation avec v-Infra.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains destinataires mentionnés ci-dessus (Google, LinkedIn) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont, lorsqu’ils ont lieu, encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme équivalent).

6. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact utile avec la personne concernée, sauf si une relation contractuelle est établie entre celle-ci (ou la société qu’elle représente) et v-Infra, auquel cas les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale et des durées de conservation imposées par la législation comptable et fiscale belge.

7. Sécurité des données

v-Infra met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci (notamment pour les cookies).

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à privacy@v-infra.be, accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire. v-Infra s’engage à répondre dans le délai d’un mois prévu par le RGPD, éventuellement prolongé de deux mois pour les demandes complexes.

En cas de désaccord persistant, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge (APD) : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.

9. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte, notamment, des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.